Conditions générales

Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Roussel Paris est un nom commercial de Dwant, entreprise individuelle de droit néerlandais, gérée par Twan Jacobus van Dulmen.
Siège : Merel 86, 1606 CJ Venhuizen, Pays-Bas (adresse administrative — ni magasin, ni point de retrait, ni adresse de retour)
Chambre de commerce (KvK) : 93031521 · TVA : NL004993711B72 · Numéro d'établissement : 000058600434
E-mail : info@rousselparis.fr — réponse sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, 10h – 19h ; samedi et dimanche, 10h – 18h, heure d'Europe centrale).

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute offre et à tout contrat conclu à distance entre le vendeur et le consommateur. Elles sont mises à disposition avant la conclusion du contrat et peuvent être conservées. Aucune disposition ne prive le consommateur des droits que lui accordent les dispositions impératives applicables.

Article 3 – Offre et prix

L'offre est sans engagement et peut être modifiée. Les images et descriptions sont indicatives ; des différences de couleur dues à l'affichage ne constituent pas un défaut. Les erreurs manifestes n'engagent pas le vendeur.

Les prix sont indiqués en euros. Les produits étant expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne, le vendeur ne facture pas de TVA ; des droits de douane, une TVA à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être perçus auprès du destinataire lors de la livraison. Ces montants sont à la charge exclusive du consommateur et ne sont pas remboursés par le vendeur.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et en remplit les conditions. Le vendeur confirme la commande sans délai par voie électronique. Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité. Le vendeur peut refuser une commande en cas de doute sérieux quant à sa validité ou au paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont chiffrées ; aucune donnée de carte n'est conservée sur nos serveurs.

Article 6 – Livraison

La livraison intervient à l'adresse indiquée par le consommateur, qui répond de son exactitude. Les délais annoncés sont indicatifs. Les commandes acceptées sont exécutées au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire ; à défaut, le consommateur peut résoudre le contrat sans frais et être remboursé. Le risque est transféré au consommateur à la remise du colis. Les modalités figurent dans notre politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception (dernier colis) pour notifier sa rétractation sans motif, par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation en ligne. Aucune autorisation préalable n'est requise. Il renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse communiquée dans notre confirmation. Le vendeur rembourse le consommateur, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Aucune retenue n'est opérée sur le remboursement ; le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23 du Code de la consommation). Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur en cas de rétractation, et à la charge du vendeur en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme. Les conditions, exclusions et le modèle de formulaire figurent dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 – Conformité et garantie légale

Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771, d'une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance ; la législation du pays de résidence du consommateur peut prévoir un délai plus long. Tout défaut doit être signalé sans délai à info@rousselparis.fr, photos à l'appui. Réparation, remplacement ou remboursement sont sans frais pour le consommateur, frais de retour à la charge du vendeur. Aucun délai indiqué sur le site (signalement du colis, réclamation auprès du transporteur) ne limite cette garantie. La garantie ne couvre pas l'usure normale, un usage non conforme ni les dommages causés par le consommateur.

Article 9 – Réclamations

Les réclamations sont adressées à info@rousselparis.fr avec le numéro de commande. Le vendeur répond sous 1 à 2 jours ouvrés et traite la réclamation dans un délai de 14 jours. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur pour un dommage direct est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des retards, de la rétention ou de la destruction d'un envoi résultant de procédures douanières ou de données incorrectes fournies par le consommateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle et peut porter le litige devant les juridictions de ce pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 ; la liste des organes de résolution des litiges est disponible sur consumer-redress.ec.europa.eu. En cas de litige, le consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) ; le droit de saisir les juridictions de son pays de résidence demeure.